J.O. 189 du 15 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 13 août 2004 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400287D


Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Alzamora (Jean), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2004.